Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Nikolas Ducharme comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Engagement à contrat de madame Isabelle Mignault comme secrétaire adjointe à la jeunesse du ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Liette Larrivée comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Engagement à contrat de monsieur Stéphane Lafaut comme sous-ministre associé au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Madame Marie Gagnon, sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Approbation de l'Entente concernant la communication de renseignements sensibles fédéraux sur des enjeux de sécurité nationale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Renouvellement du mandat de huit membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Renouvellement du mandat d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure une entente de financement avec le gouvernement du Canada pour l'année financière 2016-2017, dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du logement qui se tiendront les 27 et 28 juin 2016

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 12 000 000$ pour son exercice financier 2015

Octroi d'une aide financière maximale de 29 733 500$ à la Société du Grand Théâtre de Québec, sous forme de remboursement d'emprunt, à laquelle s'ajouteront les intérêts, y compris les frais d'émission et les frais de gestion, pour la réfection de l'enveloppe extérieure du bâtiment du Grand Théâtre de Québec

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Approbation des modifications aux termes et conditions de la contribution financière d'Investissement Québec dans une société en commandite qui poursuivra les activités de conception, de fabrication et de commercialisation d'avions biréacteurs Cseries

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2016-2017

Approbation de la Convention de licence pour l'utilisation des données de Postes Canada à des fins commerciales entre le gouvernement du Québec et la Société canadienne des postes et exclusion de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives à la modification des redevances prévues à cette convention

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Avances du ministre des Finances à Financement-Québec à même les sommes empruntées en vertu de régimes d'emprunts du gouvernement du Québec

Majoration du régime d'emprunts de billets à court terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle de ces billets en Europe de 2 000 000 000$ à 5 000 000 000$

Majoration du régime d'emprunts de billets à court terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle de ces billets au Canada

Modification du régime d'emprunts aux fins d'autoriser Financement-Québec à emprunter au plus 800 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Grand Théâtre de Québec

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Région de Québec pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Outaouais pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Montérégie pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Lanaudière pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels des Laurentides pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels du Bas-Saint-Laurent pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de l'Abitibi-Témiscamingue (CAVAC-AT) pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Versement d'une subvention au Service d'aide aux victimes d'actes criminels Marthe Vaillancourt pour l'exercice financier 2016-2017 et d'une avance pour l'exercice financier 2017-2018

Autorisation au Centre de la francophonie des Amériques relativement à des dons ou des legs

Versement d'une subvention de 2 075 900$ au Centre de la francophonie des Amériques pour l'exercice financier 2016-2017

Entérinement de l'Accord entre le gouvernement du Québec et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement concernant le Fonds pour les pays les moins avancés relatif aux changements climatiques

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'ouvrages utiles à la stabilisation des berges de la rivière Matane afin de protéger la route 195 et ses infrastructures, situées sur le territoire de la municipalité de Saint-René-de-Matane

Distribution des chèques de certains ministères et organismes de l'Administration gouvernementale lors de situations exceptionnelles

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Code des professions — Administrateurs agréés — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Efficacité et l'innovation énergétiques, Loi sur l'... — Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures

Mines, Loi sur les... — Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains

Approbation des tarifs établis par RecycleMédias pour les contributions 2015 et 2016 pour la catégorie «journaux»

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2015 et 2016 pour les catégories de matières «contenants et emballages» et «imprimés»

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)

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