Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Sylvain Boucher comme sous-ministre du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Nomination de monsieur Simon Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de monsieur Pierre Côté comme sous-ministre associé au ministère des Finances

Nomination de monsieur Alain Bélanger comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de madame Julie Gingras comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère des Finances

Nomination de monsieur Marc Sirois comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère des Finances

Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre par intérim du ministère du Tourisme

Engagement à contrat de monsieur Benoit Boivin comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Benoit Boivin comme dirigeant principal de l'information

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra les 21 et 22 juin 2016

Approbation de l'entente prévoyant la contribution annuelle de la Ville de Montréal aux dépenses de fonctionnement de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Approbation des plans et devis de First Quantum Minerals Ltd. pour le projet de modification de structure du barrage X2009580 situé sur le ruisseau Vauze, sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Approbation des plans et devis de la Société Hydro Donnacona, S.E.N.C. pour le projet de modification de structure du barrage de Donnacona situé sur la rivière Jacques-Cartier, sur le territoire des villes de Cap-Santé et de Donnacona

Approbation des plans et devis de la Ville de Granby pour le projet de modification de structure du barrage X0005740 situé à l'exutoire du lac sur la Montagne, sur le territoire de la municipalité de canton de Shefford

Approbation des plans et devis de la Ville de Mont-Tremblant pour le projet de modification de structure du barrage du Lac-Tremblant, situé sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant, ainsi que l'octroi des droits du domaine hydrique de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Approbation des plans et devis de Mme Colette Maisonneuve pour le projet de modification de structure du barrage X0005036 situé à l'exutoire du lac Melançon, sur le territoire de la municipalité de paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

Approbation des plans et devis du Club de golf de Plessisville (1990) inc. pour le projet de démolition partielle du barrage X0001911 situé à l'exutoire du lac Kelly, sur le territoire de la municipalité de paroisse de Plessisville

Octroi d'une subvention maximale de 6 M$ au Fonds pour les pays les moins avancés au cours de l'exercice financier 2016-2017

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 12 000 000$ sous forme de contribution non remboursable à Hypertechnologie CIARA inc., 2748134 Canada inc., Hypertec Systèmes inc., 6126472 Canada inc. et 9512128 Canada inc. par Investissement Québec

Contribution financière par Investissement Québec à la coentreprise formée par Pétrolia inc. et Tugliq Énergie S.A.R.F. pour le projet Bourque d'un montant maximal de 5 000 000$

Renouvellement du mandat de monsieur Rémi Quirion comme scientifique en chef

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Québec-Lévis entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Québec et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Québec-Lévis entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Québec

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Sept-Îles entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Sept-Îles et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Sept-Îles entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Sept-Îles

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Trois-Rivières et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Trois-Rivières entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Trois-Rivières

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Contrecoeur-Varennes entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Montréal et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Contrecoeur-Varennes entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Montréal

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Montréal entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire de Montréal et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Montréal entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux ou des organismes publics et l’Administration portuaire de Montréal

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Octroi d'une aide financière maximale de 4 500 000$ à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour ses années financières 2015-2016 à 2018-2019, sous forme de remboursement d'emprunts à laquelle s'ajouteront les intérêts, pour le maintien d'actifs et le remplacement du parc mobilier

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de recherche industrielle du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra le 20 juin 2016

Désignation de Me Natalie Lejeune comme présidente du Tribunal administratif du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 21e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra les 22 et 23 juin 2016

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150

Détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2016-2017

Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2015-2016 et avance pour l'exercice financier 2016-2017 à la Régie des installations olympiques

Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2016-2017 et avance pour l'exercice financier 2017-2018 à la Société du Centre des congrès de Québec

Versement de la subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2016-2017 et avance pour l'exercice financier 2017-2018 à la Société du Palais des congrès de Montréal

Renouvellement du mandat de Me Judith Lapointe, avocate à la retraite, comme membre du Tribunal administratif du travail

Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l'ensemble des membres du conseil des commissaires d'une commission scolaire et à l'ensemble des membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal pour l'année scolaire 2016-2017

Mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, Loi concernant principalement la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de chasse

Fonction publique, Loi sur la... — Promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Modification au décret numéro 478-2008 du 14 mai 2008 relativement au chemin d'accès à Lac-Simon

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2016-2017