Partie 2 - Lois et règlements

Aire de protection de l'immeuble patrimonial classé connu sous le nom de MAISON ANTOINE-STE-MARIE

Formation du Comité consultatif sur les normes du travail en vertu de l'article 39.0.0.4 de la Loi sur les normes du travail

Nomination des membres du Comité consultatif sur les normes du travail

Producteurs de poulettes — Conditions (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production, conservation à la ferme et qualité (Mod.)

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de dindons — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bovins — Divers règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente Canada-Québec concernant la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance 2014-2019

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion de fondation du Forum fédéral, provincial, territorial et autochtone sur les affaires autochtones, qui se tiendra les 9 et 10 juin 2016

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Kuujjuaq et autorisation au gouvernement du Canada de louer à l'Administration régionale Kativik les terrains de l'aéroport de Kuujjuaq

Autorisation à la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Chevery et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Chevery

Autorisation à la Municipalité du canton de Natashquan de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'aéroport de Natashquan et autorisation au gouvernement du Canada de louer à la Municipalité les terrains de l'aéroport de Natashquan

Renouvellement du mandat de Me France Dionne comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée à quatre territoires et à titre de réserve aquatique projetée à un territoire, situés dans la région de la Mauricie, de dresser le plan de ces aires et d'établir leur plan de conservation

Renouvellement du mandat de monsieur Denis Bergeron comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Octroi d'une aide financière maximale de 1 000 000$ au Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) pour les exercices financiers 2016-2017 à 2019-2020 pour la mise en œuvre du Programme de soutien pour favoriser les reprises collectives par les travailleurs

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'innovation et du développement économique qui se tiendra le 13 juin 2016

Autorisation à la Société de développement de la Baie James d'acquérir une participation d'un montant additionnel de 166 668$ dans le capital-actions ordinaire de Métaux BlackRock inc., pour un investissement total de 1 666 667$

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2016-2017

Modification du régime d'emprunts institué par la Société des établissements de plein air du Québec

Versement d'une subvention à l'Université du Québec à Trois-Rivières relativement au centre de recherche et de formation de la main d'œuvre dédié à l'industrie des pâtes et papiers

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2016-2017 et avance pour l'exercice financier 2017-2018

Désignation de madame la juge Magali Lewis comme membre du Tribunal des droits de la personne

Désignation de monsieur le juge Mario Gervais comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de Me Yvan Niquette comme membre et président de la Commission des services juridiques

Entérinement de l'Entente d'établissement entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal régissant les privilèges et immunités du Bureau du Québec à Dakar et établissement de ce bureau

Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie et Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie

Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie

Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse

Exclusion de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Renouvellement du mandat de six coroners à temps partiel

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2017

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2017 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2017

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2017

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée

Loi médicale — Diététistes — Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Divers règlements

Produits alimentaires, Loi sur les... — Aliments

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail

Chasse (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)

Code des professions — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (Mod.)

Code des professions — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des notaires