Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 401, 3e Rang de Peterborough Sud, dans la municipalité de Mandeville

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un éboulis rocheux survenu le 15 mai 2016 et à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 91, rue Sous-le-Cap, dans la Ville de Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Rouge, dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 29 avril 2016

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 17 avril au 10 mai 2016, dans des municipalités du Québec

Commission des relations avec les citoyens — Consultation générale — La planification de l'immigration au Québec pour la période 2017-2019

Prix du lait de consommation (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le plan conjoint (Mod.)

Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Agence de vente des œufs inaptes à l'incubation — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)

Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)

Octroi d'une contribution financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 36 000 000$ à 9554661 Canada Inc. par Investissement Québec

Nomination de monsieur François Bérubé comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Nomination de madame Caroline Drouin comme vice-présidente du Centre de services partagés du Québec

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Autorisation de prolonger la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve écologique projetée

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Domtar inc. pour le projet d'augmentation de puissance de 18 MW de la centrale de cogénération à l'usine de Windsor sur le territoire de la Ville de Windsor

Modification du décret numéro 1312-97 du 8 octobre 1997 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Domtar inc. pour la réalisation d'un projet d'amélioration de l'autonomie énergétique de l'usine de Windsor

Aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 2 440 000$ à Studio d'Animation ON Montréal Inc. par Investissement Québec

Approbation de l'Entente de collaboration concernant la zone industrialo-portuaire de Saguenay entre le gouvernement du Québec et l'Administration portuaire du Saguenay et exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes relatives au financement des dépenses associées à l'élaboration du plan de développement de la zone industrialo-portuaire de Saguenay entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux et des organismes publics et l’Administration portuaire du Saguenay

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 8 et 9 juin 2016

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 114 000 000 000$ à 124 000 000 000$

Renouvellement du mandat de monsieur Hajib Amachi comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Prud'homme comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra les 7 et 8 juin 2016

Nomination de deux membres du Conseil de la justice administrative

Approbation des prévisions budgétaires de la Société du Plan Nord pour l'exercice financier 2016-2017

Approbation du Plan stratégique 2016-2020 de la Société du Plan Nord

Approbation du Plan d'exploitation 2016-2017 de la Société du Plan Nord

Approbation d'un contrat d'entretien d'hiver et d'été, entre le gouvernement du Québec et la Nation Crie de Mistissini, entre les kilomètres 351 et 553 de la route 167

Approbation d'un contrat d'entretien d'hiver et d'été, entre le gouvernement du Québec et la Nation Crie de Mistissini, entre les kilomètres 304 et 351 de la route 167

Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés — Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus — Valeurs mobilières (Mod.)

Approbation de l'Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d'épargne-retraite et de certaines modifications à cet accord entre l'Autorité des marchés financiers, le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et des gouvernements d'autres provinces et de territoires au Canada

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports