Partie 2 - Lois et règlements

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique des catégories: «établissements hôteliers», «résidences de tourisme», «centres de vacances», «gîtes», «auberges de jeunesse», «établissements d'enseignement» et «autres établissements d'hébergement» pour 2016

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de catégorie «établissements de camping» pour 2016

Approbation des frais de classification des établissements d'hébergement touristique de la catégorie «établissements de pourvoirie» pour 2016

Fixation de la période de validité de l'attestation de classification de la catégorie «établissements de camping»

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant les résidences principales sises aux 2972 et 2982-2984, rue Édouard-Gobeil, dans la Ville de Saguenay, arrondissement de La Baie

Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises

Exercice des fonctions du ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie

Nomination de madame Line Beauchamp comme déléguée générale du Québec à Paris, en France

Nomination de madame Julie Miville-Dechêne comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra le 20 mai 2016

Approbation des plans et devis de la Ville de Saint-Jérôme pour le projet de modification de structure du barrage X0004718 situé à l'exutoire du lac Claude, sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc Éolien Nicolas-Riou S.E.C. pour le projet de parc éolien Nicolas-Riou sur le territoire des municipalités régionales de comté des Basques et de Rimouski-Neigette

Modifications à certaines conditions et modalités de la contribution financière accordée à Bell Helicopter Textron Canada Limitée en vertu du décret numéro 139-2005 du 22 février 2005

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra les 19 et 20 mai 2016

Octroi d'une aide financière additionnelle maximale de 17 860 000$ à l'Université de Montréal, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour le projet du Complexe des sciences à Outremont

Avance du ministre des Finances à la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Modification au décret numéro 296-2013 du 27 mars 2013, modifié par le décret numéro 863-2013 du 22 août 2013, relatif au remboursement de la taxe de vente du Québec aux ministères et à certains mandataires de l'État québécois

Nomination de madame Kathy Beaumont comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-Sébastien Vaillancourt comme juge de la Cour du Québec

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur le financement du Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel

Renouvellement du mandat de Me Édouard Jacques Belliardo comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Comité Entraide – secteurs public et parapublic, son secrétariat permanent et la campagne annuelle de sollicitation

Nomination de Me Denis Marsolais comme sous-ministre du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Nomination de madame Liette Larrivée comme sous-ministre par intérim du ministère de la Sécurité publique

Police concernant les enquêtes indépendantes, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 3 de la Loi

Soins de fin de vie, Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Criminologues — Comité de la formation des criminologues

Code des professions — Criminologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Code des professions — Infirmière ou infirmier auxiliaire — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Loi sur le... — Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux — Abrogation

Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Règlement d'application

Déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Régime de péréquation (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)