Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de Me Artur J. Pires comme secrétaire adjoint par intérim au ministère du Conseil exécutif

Approbation de la Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l'égard des municipalités

Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik 2016-2017

Approbation de la Modification n° 1 à l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour les petites collectivités

Approbation d'une subvention maximale de 437 860 200$ à La Financière agricole du Québec et de ses modalités de versement pour l'exercice financier 2016-2017

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000$ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour le financement d'un programme de recherche sur les technologies de l'aluminium pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, un immeuble ou les droits réels requis pour la réalisation du projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et de construction de lignes souterraines à 315 kV, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Approbation de l'Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement de la Saskatchewan

Octroi d'une subvention maximale de 12 700 000$ à la Ville de Lévis pour l'aménagement de nouvelles voies réservées sur son territoire

Membre du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Cour supérieure du Québec — Règlement en matière civile

Cour supérieure du Québec — Règlement en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Cour supérieure du Québec — Règlement en matière civile pour le district de Québec

Cour supérieure du Québec — Règlement en matière familiale

Instruments dérivés (Mod.)

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)