Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 31 mars au 3 avril 2016, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 11 au 13 janvier 2016, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 17 mars 2016, dans la municipalité de Saint-François-du-Lac

Nomination de trois membres du Comité consultatif des partenaires

Autorisation d'un programme de sanctions extrajudiciaires pour les adolescents conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.C. 2002, ch 1)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de chèvres — Contributions (Mod.)

Approbation du Plan stratégique 2015-2018 de La Financière agricole du Québec

Approbation du Plan d'exploitation 2015-2016 de La Financière agricole du Québec

Nomination de deux membres indépendantes du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Modification du décret numéro 536-2007 du 27 juin 2007 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet de modification des installations de stockage des déchets radioactifs et réfection de Gentilly-2 sur le territoire de la municipalité de Bécancour

Approbation des plans et devis de la Corporation du Domaine du Seigneur Taschereau pour le projet de construction d'un ouvrage de retenue à l'exutoire d'un marais situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie

Nomination de trois membres indépendantes dont la présidente du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Autorisation à Hydro-Québec d'imposer une réserve pour fins publiques sur un immeuble requis pour la réalisation du projet de reconstruction du poste De Lorimier à 315-25 kV et de construction de lignes souterraines à 315 kV sur le territoire de la Ville de Montréal

Institution d'un régime d'emprunts par la Société de développement de la Baie James

Nomination de madame Nancy Lecompte comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de madame Caroline Roy comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de madame Julie Laliberté comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacques Rouillier comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de madame Josée Fontaine comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de Me Myriam Giroux-Del Zotto comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 57e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) qui se tiendra du 27 au 29 avril 2016

Versement d'une subvention de 4 652 567$ à la Société du parc Jean-Drapeau pour la tenue du Grand Prix de Formule 1 du Canada à Montréal pour l'année 2016

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI (Mod.)

Chasse (Mod.)