Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière et à l'exploitation minière, édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 92-170 du 18 juin 1992, des substances minérales faisant partie d'un territoire mis en réserve pour le projet de parc national de la Baie-aux-Feuilles, région administrative du Nord-du-Québec