Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un glissement de terrain survenu le 8 décembre 2015, dans la municipalité de Saint-David

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2014 au 31 mars 2015, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bovins — Division en groupes géographiques et regroupement en catégories (Mod.)

Producteurs de légumes destinés à la transformation — Contributions pour l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de légumes destinés à la transformation — Contribution à des fins spéciales (Mod.)

Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière (Mod.)

Tenue d'élection partielle dans la circonscription électorale de Chicoutimi

Bien-être et la sécurité de l'animal, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique et à définir une nouvelle gouvernance en ce qui a trait à la promotion internationale, Loi visant principalement à... — Entrée en vigueur de la Loi

Accès à la conduite de véhicules lourds

Liste des projets de loi sanctionnés (20 novembre 2015)

Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public

Usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers

Date d'échéance de paiement d'une suramende compensatoire

Organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, Loi modifiant l'... — Règlement d'application (Mod.)

Établissements d'hébergement touristique (Mod.)