Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues les 25 et 26 février 2016, dans des municipalités du Québec

Avis de reconnaissance d'une appellation réservée relative à une spécificité

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la Ville de Lachute pour toute séance à compter du 8 mars 2016, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi pour toute séance à compter du 17 mars 2016 jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de Belœil pour toute séance à compter du 9 mars 2016, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent pour toute séance à compter du 14 mars 2016, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge intérimaire de la Cour municipale de Sainte-Thérèse pour toute séance à compter du 16 février 2016, jusqu'à nomination par le Gouvernement du Québec d'un juge en titre

Nomination de monsieur Patrick Brunelle comme secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Modification du décret numéro 426-2007 du 13 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma

Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la Société des alcools du Québec 2015-2016

Nomination de monsieur Éric Ducharme comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Yves Briand comme juge de la cour municipale commune de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Insaisissabilité d'œuvres d'art et autres biens culturels ou historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Société des loteries du Québec, Loi sur la... — Bingo électronique

Approbation des balances (Mod.)

Accès à la conduite de véhicules lourds

Dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement (Mod.)

Taxe municipale pour le 9-1-1 (Mod.)

Regroupement de la Ville de Daveluyville et de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique (Mod.)

Industrie des services automobiles – Québec (Mod.)

Industrie des services automobiles – Lanaudière-Laurentides (Mod.)