Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Claudia-Duchâteau — Reconnaissance

Réserve naturelle du Parc-Régional-de-Val-David–Val-Morin (Secteur Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Parc-Régional-de-Val-David–Val-Morin (Secteur Dufresne) Propriété de la municipalité du Village de Val-David — Reconnaissance

Réserve naturelle du Parc-Régional-de-Val-David–Val-Morin (Secteur Far Hills) Propriété de la municipalité de Val-Morin — Reconnaissance

Réserve naturelle du Parc-Scientifique-Bromont (Secteur du Marais-du-Chemin-de-Montréal) — Reconnaissance

Réserve naturelle John-Withall — Reconnaissance

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public, Loi concernant principalement la... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public, Loi concernant principalement la... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 de la Loi (Mod.)

Nomination de monsieur Jean-François Longtin comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Normand Pelletier comme sous-ministre associé au Travail au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2015-2016

Contribution financière maximale de 54 000 000$ sous forme d'un prêt de 44 000 000$ et d'une contribution financière non remboursable de 10 000 000$, à Bridgestone Canada inc. par Investissement Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 17 février 2016

Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors du Québec

Nomination de madame Joëlle Roy comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jean-Pierre Authier comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Denise Descôteaux comme juge de la Cour du Québec

Nomination de Me David Drouin-Lê comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Pierre Larente comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de Me Alexandra Marcil comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Marc Pigeon comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Formation d'un comité de sélection des candidats aptes à exercer la charge de Commissaire à la lutte contre la corruption

Octroi d'une aide financière de 26 000 000$ au Centre de Conservation de la Biodiversité Boréale (CCBB) inc., sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2031-2032

Liste des projets de loi sanctionnés (26 novembre 2015)

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme

Appellations réservées et les termes valorisants, Loi sur les... — Critères et exigences d'accréditation

Code des professions — Exercice de la profession d'audioprothésiste en société (Mod.)

Code des professions — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Contributions d'assurance (Mod.)