Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 11 au 13 janvier 2016, dans des municipalités du Québec

Changements apportés à la Liste des médicaments annexée au Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments — Année 2015

Élargissement et réhabilitation de la Grande Allée, entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN par les Villes de Brossard et de Longueuil

Modifications apportés aux règlements pris en vertu du premier alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l'assurance maladie — Année 2015

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Conseil du trésor

Ministre et ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Ministre de la Justice

Ministre et ministère des Finances

Ministre et ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

Ministre et ministère de la Famille

Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional et ministre responsable de la Condition féminine

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre responsable du Travail

Ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation

Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques

Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Ministre délégué aux Affaires maritimes

Ministre délégué au Loisir et au Sport

Comité des priorités et des projets stratégiques

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité de législation

Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime

Abrogation de certains décrets

Nomination de monsieur Louis Pelletier comme forestier en chef

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre des ministres de l'environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur les changements climatiques qui se tiendra les 28 et 29 janvier 2016

Désignation de monsieur le juge Yvan Nolet comme membre du Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence téléphonique fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra le 2 février 2016

Conseil du trésor

Ministre et ministère des Finances

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes et président du Conseil du trésor

Adjoints parlementaires

Gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi modernisant la... — Entrée en vigueur des dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (10 novembre 2015)

Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée

Aménagement durable du territoire forestier, Loi sur l'... — Méthode d'évaluation de la redevance annuelle et méthode et fréquence d'évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement

Protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la... — Application de la Loi

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation

Instruments dérivés (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Droits à verser en vertu de l'article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Mod.)

Taux de contribution des municipalités aux régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires et rendus applicables aux juges des cours municipales

Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes de retraite prévus aux Parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants à l'Autorité centrale du Nunavut, Loi sur les... — Application de la Loi