Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de pommes de terre — Divers Règlements pris dans le cadre du Plan conjoint (Mod.)

Remboursement par Pratt & Whitney Canada Cie. de contributions financières accordées par les décrets numéros 448-2005 du 11 mai 2005 et 1004-2008 du 15 octobre 2008

Me Jean-François Arteau, vice-président de la Société d'habitation du Québec

Approbation de l'acte de cession d'un immeuble entre la Société canadienne des postes et la Ville de Lac-Mégantic et prévoyant une cession de droits et d'intérêts par la Société canadienne des postes en faveur du gouvernement du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra le 21 janvier 2016

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Octroi d'une aide financière totale d'un montant maximal de 3 000 000$ au Fonds d'action québécois pour le développement durable pour l'administration du volet 2 du programme Action-Climat Québec pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017

Administration par Investissement Québec du volet Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques du programme ESSOR

Contribution financière maximale de 16 000 000$ à 9326-7599 Québec inc. par Investissement Québec et avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Octroi d'une contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 5 000 000$, d'une aide financière sous forme de prêt par Investissement Québec d'un montant maximal de 5 000 000$ au Réseau d'investissement social du Québec, pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020, et d'une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Approbation de l'Accord de partage des évaluations de la Fondation canadienne pour l'innovation entre le gouvernement du Québec et la Fondation canadienne pour l'innovation

Création du compte à fin déterminée intitulé Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord

Nomination de monsieur Daniel McMahon comme recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Approbation de l'Accord de contribution bilatéral sur la participation sportive

Autorisation à Hydro-Québec d'acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles ou les droits réels requis pour l'exploitation de la ligne de transport d'électricité à 120 kV entre le poste Pierre-Le Gardeur situé à Terrebonne et le poste Saint-Sulpice situé à L'Assomption, ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Approbation de l'Entente concernant la réalisation du programme d'étude des effets des précipitations acides sur les écosystèmes forestiers entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Nomination de madame Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la Cour municipale de la Ville de Montréal

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite de la Cour du Québec

Entérinement de la Charte de TV5

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 20 et 21 janvier 2016

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice et de la sécurité publique qui se tiendra le 21 janvier 2016

Nomination de deux membres indépendantes dont la présidente du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de quatorze membres du conseil d'administration de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de treize membres du conseil d'administration de Retraite Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (26 octobre 2015)

Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (Mod.)