Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de pommes — Ventes faites aux consommateurs

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)

Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Approbation du tarif établi par RecycleMédias pour les contributions 2014 pour la catégorie «journaux»

Code des professions — Activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale