Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de deux membres du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes, aux vents violents et aux inondations survenus les 28 et 29 octobre 2015, dans des municipalités du Québec

Prix du lait de consommation (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (21 octobre 2015)

Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)