Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Parc-Scientifique-Bromont (Fin de reconnaissance sur une partie)

Producteurs de lait — Normes de paiement du lait (Mod.)

Mesures de coopération climatique internationales, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Engagement à contrat du docteur Michel A. Bureau comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Modification du décret numéro 1050-2004 du 9 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour le programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'exercice financier 2015-2016 et d'une avance pour l'exercice financier 2016-2017

Octroi d'une aide financière à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2015-2016 et d'une avance pour l'année financière 2016-2017

Autorisation à Hydro-Québec d'imposer une réserve pour fins publiques sur les immeubles requis pour la réalisation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île

Abrogation de l'arrêté en conseil numéro 1735-77 du 1er juin 1977 concernant la création d'une délégation du Québec à Atlanta

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec qui participera à la 21e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du 30 novembre au 11 décembre 2015

Approbation de l'Entente de financement relative au Centre d'entretien Pointe-Saint-Charles entre PPP Canada inc., l'Agence métropolitaine de transport et la Société québécoise des infrastructures

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Renouvellement du mandat de madame Diane Lemieux comme membre et présidente du conseil d'administration et directrice générale de la Commission de la construction du Québec

Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Entrée en vigueur de la Loi

Rendre l'administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives, Loi visant notamment à... — Entrée en vigueur de l'article 1 de la Loi

Code des professions — Géologues — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Compensations tenant lieu de taxes

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Taxe municipale pour le 9-1-1

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de la Chambre des notaires du Québec

Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d'un péage

Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Registre des ventes

Déclaration des parties requise dans le cadre d'une demande d'obligation alimentaire

Remplacement de l'Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées

Assainissement de l'atmosphère (Mod.)

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure (Mod.)

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Code des professions — Exercice de la profession d'agronome en société

Code des professions — Code de déontologie des agronomes (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)

Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains (Mod.)

Tarif judiciaire en matière civile

Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances

Tarif d'honoraires des huissiers de justice

Tarif judiciaire en matière pénale (Mod.)

Frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans (Mod.)

Cour du Québec

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires

Règlement intérieur numéro 1 du Conseil de gestion de l'assurance parentale (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod)