Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 116, route 143, dans la municipalité de Ulverton

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes, aux vents violents et aux inondations survenus les 28 et 29 octobre 2015, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Boisé-Du Tremblay (secteur des Bécasses) Propriété de Nature-Action Québec inc. — Reconnaissance

Réserve naturelle du Piémont-du-Mont-Saint-Hilaire (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Piémont-du-Mont-Saint-Hilaire (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Tables de retenues à la source

Producteurs de lait — Division en groupes (Mod.)

Nomination de monsieur Claude Pinault comme sous-ministre associé responsable de l'application de la politique linguistique au ministère de la Culture et des Communications

Nomination de madame Marie Claire Ouellet comme sous-ministre associée au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société québécoise des infrastructures

Me Brigitte Morin, régisseuse de la Régie du logement

Nomination de Me Louis Rochette comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Approbation des plans et devis du Club de villégiature du lac Algonquin pour le projet de modification de structure du barrage X2127672 situé à l'exutoire du lac Algonquin, sur le territoire de la municipalité de Sainte-Rose-de-Watford, ainsi que la location des terres et octroi des droits du domaine de l'État requis pour le maintien de ce barrage

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc éolien Pierre-De Saurel S.E.C. pour le projet de parc éolien Pierre-De Saurel sur le territoire des municipalités de Saint-Aimé, Saint-Robert et Yamaska

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie S.E.N.C.R.L. à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des loteries du Québec

Approbation de l'Entente reconduisant l'Entente-cadre Canada-Québec visant la collaboration des ministères de la Justice et partage des coûts pour la mise en œuvre de projets communautaires en matière de justice à l'égard des Autochtones et exclusion des conventions d'aide financière qui découleront de cette entente de l'application des articles 3.8 et 3.49 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Convention n° 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi

Nomination de monsieur Sébastien Aubry comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Luc Auclair comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de madame Sylvie Beauregard comme enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Martin Dubeau comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Gilles Lagacé comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Donald Lemieux comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Michel Pilon comme enquêteur du Bureau des enquêtes indépendantes

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des relations du travail

Nomination de quatre membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000$

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2016-2017

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec, Loi regroupant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code de la sécurité routière — Règles d'utilisation des pèse-roues

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Code des professions — Dossiers, lieux d'exercice, équipements et cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Code des professions — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et au Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (Mod.)

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2016-2017 de l'Office des professions du Québec

Code de sécurité (Mod.)