Partie 2 - Lois et règlements

Liste d'arbitres que le ministre dresse en vertu de l'article 38 de la loi à partir de critères et de profils de compétence et d'expérience qu'il détermine

Réserve naturelle de la Grande-Tourbière-de-Villeroy (Secteur de la Famille-Bédard) — Reconnaissance

Approbation de l'Entente de financement au soutien du Réseau jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador

Mise en œuvre du Programme provisoire de soutien aux organismes d'habitation

Nomination de madame Sylvie Chagnon comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Nomination d'un membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Aide financière sous forme d'un prêt d'un montant maximal de 2 000 000$ par Investissement Québec à Fermes Marines du Québec inc. et Fermes Marines de Gaspé inc.

Nomination de madame Lucie Bouchard comme membre et présidente par intérim du Conseil supérieur de l'éducation

Approbation de la Politique québécoise en matière d'immigration, de participation et d'inclusion Ensemble, nous sommes le Québec

Me Fernande Rousseau, secrétaire du Conseil de la magistrature

Nomination de deux membres indépendantes du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Réserve naturelle du Héron-Bleu-et-de-ses-amis — Reconnaissance

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2016 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2016

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2016

Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail (Mod.)