Partie 2 - Lois et règlements
No. 45A du 11-11-2015
Liste des rubriques
Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile
Règlements et autres actes
Gazette No. 45A du 11-11-2015
Page: 4223A
Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique
Règlements et autres actes
Gazette No. 45A du 11-11-2015
Page: 4224A