Partie 2 - Lois et règlements

Engagement à contrat de monsieur Claude Blouin comme sous-ministre associé au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme des célébrations et commémorations – volet Commémoration Canada

Autorisations à plusieurs municipalités et organismes municipaux de conclure des accords de subvention avec le gouvernement du Canada pour réaliser des projets communautaires visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité – volet Accessibilité dans les collectivités

Octroi d'une aide financière maximale de 1 600 000$ à La Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec pour les exercices financiers 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018

Entérinement de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Maine

Entérinement de l'Entente pour le fonctionnement de l'Observatoire démographique et statistique de l'espace francophone entre l'Université Laval et le gouvernement du Québec et l'Organisation internationale de la Francophonie et l'Agence universitaire de la Francophonie

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Colombie

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République démocratique du Congo

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Bénin

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Cameroun

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Sénégal

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République togolaise

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tunisienne

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour des étudiants de l'extérieur du Québec pour 2015-2016

Nomination d'une membre à temps partiel du Comité de déontologie policière

Diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de l'article 92 de la Loi

Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Médiation familiale

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats en matière de technologies de l'information et contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Embauche et mobilité des salariés dans l'industrie de la construction

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Soins de fin de vie, Loi concernant les... — Modalités d'accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement

Programme de remboursement volontaire

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de la Loi (Mod.)

Industrie de la menuiserie métallique – Montréal (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)