Partie 2 - Lois et règlements

Exercice des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur Robert Bédard comme sous-ministre adjoint à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Engagement à contrat de madame Anne-Marie Lepage comme sous-ministre adjointe à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Nomination de monsieur Jean Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Mise en œuvre du programme Supplément au loyer – marché privé

Deux régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Montréal, arrondissement de LaSalle, de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Autorisation à la Ville de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada afin de réaliser le projet intitulé « Renforcement des capacités d'intervention des sapeurs-pompiers en Haïti »

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Énergie hydroélectrique Mistassini, S.E.C. pour le projet d'aménagement hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini sur le territoire des municipalités de Girardville et Notre-Dame-de-Lorette

Versement à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ au cours de l'exercice financier 2015-2016, pour le soutien à la recherche en adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Approbation du Protocole d'entente de coopération entre Ouranos inc. et ses membres réguliers

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 13 752 200 $ au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'exercice financier 2015-2016

Octroi d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 2 550 000 $ à Ouranos inc. pour l'exercice financier 2015-2016

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Plan de gestion de la pêche 2015-2016 et Programme favorisant le développement des pêcheries commerciales et le commerce des produits aquatiques pêchés dans les eaux sans marée du domaine de l'État 2015-2016

Nomination de madame Chantal Paré comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval

Nomination de madame Martine Hébert comme juge de la cour municipale de la Ville de Laval

Nomination de madame Nathalie Duchesne comme juge de la cour municipale de la Ville de Québec

Nomination de madame Martine Nolin comme juge de la Cour du Québec

Nomination du docteur Jean Robert Leroux comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Pierre Boutet comme membre et président du Conseil supérieur de la langue française

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Accord modificateur n° 1 à l'Accord de contribution Canada-Québec dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Modification des coordonnées de l'Établissement de détention de Roberval

Nomination de monsieur Mario Champoux comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Nomination de monsieur Alain Gariépy comme enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes

Octroi à Ouranos inc. d'une subvention d'un montant maximal de 1 120 000 $ au cours des exercices financiers 2015-2016 à 2018-2019 pour la réalisation de travaux de recherche portant sur l'adaptation de l'industrie touristique aux changements climatiques, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard de Cap-des-Rosiers, située sur le territoire de la Ville de Gaspé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04919, au-dessus de la rivière Beauport, sur la montée Pinet, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Calixte

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-06324, au-dessus du ruisseau des Vases, sur le chemin de Kingsbury–Saint-François, situé sur le territoire de la Municipalité du canton de Melbourne

Approbation de la modification de l'Entente pour permettre la constitution du Conseil intermunicipal de transport de La Presqu'Île

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les mines