Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de madame Marie Daveluy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim du Conseil des arts et des lettres du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Québec pour le projet de protection des berges du fleuve Saint-Laurent entre les lots 1 315 062 et 1 315 094 du cadastre de la Ville de Québec

Soustraction du projet de remplacement de la conduite d'aqueduc sous la rivière Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Lévis

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination d'une membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 2 octobre 2015

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Institution d'un régime d'emprunts par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Institution d'un régime d'emprunts par la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination des représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Établissement du processus de sélection du forestier en chef

Nomination des membres du comité d'évaluation des candidats au poste de forestier en chef

Exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes visées à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entre le gouvernement du Québec, le Bureau de mise en marché des bois ou un organisme public et une entité autochtone

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2014

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une voie de contournement de la Ville d'Alma, située sur les territoires de la Ville d'Alma et de la Municipalité de Saint-Nazaire

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, également désignée 8e Avenue et boulevard des Pères, et du pont P-06600 au-dessus de la rivière Mistassini, situés sur le territoire de la Ville de Dolbeau-Mistassini

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Fabre, de René-Lévesque, de Saint-Henri–Sainte-Anne et de Beauce-Sud

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance

Procédure de désignation de certains membres du conseil d'administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés (Mod.)

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Procédure pour la désignation de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Élection par la population de certains membres du conseil d'administration de l'établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi

Fonctions, pouvoirs ou responsabilités assumés par des organismes représentant les établissements pour l'application de la Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance et de la Loi concernant les soins de fin de vie

Organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales, Loi modifiant l'... — Règlement d'application (Mod.)