Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 3 août 2015, dans la paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 19 juillet 2015, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2015, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 13 septembre 2015, dans la municipalité de La Macaza

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 26 août 2015, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 18 mai 2015, dans la municipalité de Lac-Sainte-Marie

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Me Nathalie Drouin

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Monsieur Alain Legault

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public — Monsieur Paul-Antoine Beaudoin

Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Mise en vente en commun (Mod.)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)

Conseil du trésor

Nomination de monsieur Marc Landry comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Renouvellement du mandat de madame Darlene Rowsell Roberts comme administratrice de la Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec la Nation huronne-wendat l'Entente relative au service centralisé d'appels d'urgence (9-1-1) ainsi que l'Entente relative à la répartition des appels du corps de police de Wendake

Versement d'une subvention maximale de 7 500 000$ au Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada au cours des exercices financiers 2015-2016 à 2017-2018

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de la Chaudière-Appalaches

Approbation de l'Accord concernant l'accès à certains renseignements confidentiels tirés du Système de comptabilité nationale entre Statistique Canada et le ministère des Finances du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des Traversiers du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur de la Cour du Québec

Nomination de la docteure Sylvie Michaud comme membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination d'un membre et d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles — Modifications

Certification des résidences privées pour aînés

Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Déclaration des parties requise dans le cadre d'une demande d'obligation alimentaire

Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Registre des ventes

Code de procédure civile, Loi instituant le nouveau... — Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base

Cour du Québec

Cession de certaines activités exercées par l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec – Université Laval au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Cession de certaines activités exercées par le CHU de Québec – Université Laval au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)

Signature de certains actes, documents ou écrits de l'Agence du revenu du Québec (Mod.)

Conditions d'obtention d'un certificat de conformité et normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés (Mod.)

Conditions d'inscription d'un technicien ambulancier au registre national de la main-d'œuvre (Mod.)

Gestion de certaines portions de routes locales construites en partenariat et situées dans le corridor de l'autoroute 30 sur le territoire des Villes de Beauharnois, Châteauguay, Léry, Mercier, Salaberry-de-Valleyfield, Vaudreuil-Dorion et de la Municipalité Les Cèdres

Gestion de certaines portions de routes locales situées dans le corridor de l'autoroute 30 sur le territoire des Villes de Beauharnois, Châteauguay, Léry, Mercier, Salaberry-de-Valleyfield, Vaudreuil-Dorion et de la Municipalité Les Cèdres