Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle des Racines — Reconnaissance

Réserve naturelle du Héron-Bleu-et-de-ses-amis — Reconnaissance

Comité de législation

Adjoints parlementaires

Ministre responsable de la région de Montréal

Approbation de l'entente relative au versement d'une subvention entre le gouvernement du Québec et l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador pour favoriser la concertation et l'engagement des jeunes Autochtones

Autorisation à la Ville de Lac-Mégantic de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Initiative rétablissement économique Lac-Mégantic

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente de collaboration en matière de recherche et développement avec le gouvernement du Canada

Révocation d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gazmont et de la Ville de Montréal pour la réalisation d'un projet de centrale de valorisation énergétique du biogaz du Centre de tri et d'élimination des déchets, à Montréal

Nomination de monsieur Dany Michaud comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Octroi d'une aide financière maximale de 2 925 000$ au Chantier de l'économie sociale pour les exercices financiers 2015-2016 à 2019-2020

Délivrance de lettres patentes supplémentaires au Cégep de Granby – Haute-Yamaska

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Approbation du Plan d'affectation du territoire public de la Capitale-Nationale

Renouvellement du mandat de madame Françoise Gagnon comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec qui participera à la 31e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, les 10 et 11 octobre 2015

Renouvellement du mandat de six coroners à temps partiel

Dénomination de l'autoroute 440, située sur le territoire de la Ville de Laval

Programme de remboursement volontaire

Code des professions — Collège des médecins — Autorisations légales d'exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Code des professions — Conditions et modalités de délivrance du permis et certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec (Mod.)

Code des professions — Dossiers, cabinets de consultation et autres bureaux et cessation d'exercice des membres de l'Ordre professionnel des sexologues du Québec

Normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

Ententes des commissions scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d'enquêtes avec les corps de police ainsi qu'aux interventions de leurs membres en cas d'urgence ou de signalement d'un acte d'intimidation ou de violence

Ententes des établissements d'enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d'enquêtes avec les corps de police ainsi qu'aux interventions de leurs membres en cas d'urgence ou de signalement d'un acte d'intimidation ou de violence

Code des professions — Spécialités médicales (Mod.)

Code des professions — Code de déontologie des infirmières et infirmiers (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier