Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Ruisseau-Chevalier (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Approbation du Protocole d'entente concernant la poursuite de la collaboration et les possibilités d'entente de commerce d'électricité entre l'Ontario et le Québec en appui à la réduction des gaz à effet de serre pendant la remise à neuf des installations nucléaires de l'Ontario

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant les actions concertées sur les changements climatiques et les mécanismes de marché

Approbation de l'Accord de contribution entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant le développement de protocoles de crédits compensatoires

Approbation du Protocole de modification de septembre 2015 de l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario

Engagement financier de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec en faveur de l'entreprise Corps canadien des Commissionnaires (division du Québec)

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Détermination des conditions de travail du docteur Fabrice Brunet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général des établissements regroupés, Centre hospitalier de l'Université de Montréal et Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Renouvellement du mandat de Me Hélène Tremblay comme commissaire adjointe à la déontologie policière

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Normes de paiement du lait

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2016

Chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles — Modifications

Approbation de nouveaux cinémomètres photographiques et de nouveaux systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges

Protection du consommateur, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)

Taxe de vente du Québec (Mod.)

Frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Recycleurs de véhicules routiers