Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 19 juillet 2015, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 21 juillet 2015, dans la Ville de Pohénégamook

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 3 août 2015, dans la paroisse de Saint-Marc-du-Lac-Long

Nomination de six membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Nomination de sept membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Approbation du Plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies

Approbation du Plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec — Santé

Approbation du Plan stratégique 2014-2017 du Fonds de recherche du Québec — Société et culture

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 525 000$ au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) pour l'exercice financier 2015-2016

Approbation de l'Entente complémentaire 2015-2016 – 2017-2018 à l'Entente Canada-Québec relative au Financement de base – Plan Chantiers Canada 2007-2008 – 2014-2015 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 39e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra les 30 et 31 août 2015

Nomination de cinq membres optométristes, du membre avocat et du membre fonctionnaire du comité de révision des optométristes

Madame Sylvie Tremblay, membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de madame Anne Hébert comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de Me Louise Marchand comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Philippe Pichet comme directeur du Service de police de la Ville de Montréal

Approbation de l'Entente sur le financement des coûts d'exploitation du Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk, pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, entre Makitautik, Centre résidentiel communautaire inuit de Kangirsuk (Nunavik) et le gouvernement du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de huit membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec

Code civil en matière d'état civil, de successions et de publicité des droits, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur des dispositions des articles 3 et 4 de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2015)

Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2015)

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif

Loi visant à permettre la réalisation d'infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec

Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail

Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Loi concernant la Ville de Sherbrooke

Loi concernant la Ville de Mercier

Loi concernant la Ville de Boucherville

Loi concernant la Ville de Saint-Félicien

Loi proclamant la Journée Nelson Mandela

Code de procédure civile — Procédure civile

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Québec

Parcs (Mod.)

Changement de nom et autres qualités de l'état civil (Mod.)