Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2015, dans des municipalités du Québec

Producteurs de porcs — Plan conjoint (Mod.)

Nomination de monsieur Patrick Brunelle comme secrétaire adjoint par intérim au ministère du Conseil exécutif

Nomination de madame Gisèle Pagé comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Normand Pelletier comme sous-ministre adjoint au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec inc. pour favoriser la concertation et le réseautage des jeunes femmes autochtones

Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour favoriser la concertation et l'engagement des jeunes autochtones en milieu urbain

Nomination de Me Françoise Gauthier, avocate à la retraite, comme membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Modifications aux conditions et au cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Nomination de Me Ginette Bureau comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de monsieur Pierre Méthot comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Approbation des plans et devis de la Municipalité de paroisse de Saint-Damien pour le projet de modification de structure du barrage X0004413 situé à l'exutoire du lac Lachance, sur le territoire de la municipalité de paroisse de Saint-Damien

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Stolt LNGaz Inc. pour le projet de construction d'une installation de liquéfaction de gaz naturel sur le territoire de la Ville de Bécancour

Modification du décret numéro 1224-92 du 26 août 1992 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles/La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Nomination de madame Louise Poissant comme membre du conseil d'administration et directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Octroi d'une subvention maximale de 1 400 000$ à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures des municipalités de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord au cours de l'exercice financier 2015-2016

Nomination de madame Johanne Brunet comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de madame Hélène Carrier comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Serge Délisle comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Sébastien Proulx comme juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de madame Nathalie DuPerron Roy, juge de paix magistrat à la Cour du Québec

Nomination de madame Lucie Marier comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de Me Caroline Champagne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Julie Charbonneau comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Jean-Guy Légaré comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Lydia Milazzo comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Chantal Perreault comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Désignation de monsieur François Rolland à titre d'administrateur du programme de remboursement volontaire suivant la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics

Proclamation de la Journée nationale de reconnaissance des pompiers

Monsieur Nicolas Girard, membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport

Nomination de monsieur Paul Côté comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence métropolitaine de transport

Liste des projets de loi sanctionnés (20 mai 2015)

Liste des projets de loi sanctionnés (3 juin 2015)

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel–Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi favorisant l'information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Loi concernant l'élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit

Zones de pêche et de chasse (Mod.)

Enlèvement des déchets solides – Montréal (Mod.)

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale (Mod.)