Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 21 juillet 2015, dans la Ville de Pohénégamook

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Monsieur Michel Létourneau, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de Me Marie-José Thomas comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, chargée du Secrétariat aux affaires autochtones

Engagement à contrat de monsieur Yves Sylvain comme sous-ministre adjoint à l'Éducation, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Nomination de monsieur Christian Lessard comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Approbation du Protocole provincial-territorial sur la mobilité des apprentis

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 16 et 17 juillet 2015

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre entre les premiers ministres des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 15 juillet 2015

Versement d'une subvention de 2 075 900$ au Centre de la francophonie des Amériques pour l'exercice financier 2015-2016

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2015-2016

Nomination d'une membre du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de monsieur Gaétan Morency comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de madame Marie Collin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de poste de Baie-Saint-Paul à 315-25 kV sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 3 960 000$ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice financier 2015-2016

Exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes entre des organismes municipaux ou des organismes publics et l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre de certains programmes de développement économique

Nomination de madame Liza Frulla comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Shawinigan Aluminium inc.

Approbation de l'Entente Hydro-Québec – Atikamekw Nehirowisiw (2015) entre Atikamekw Nehirowisiw, agissant et représentée par le Conseil de la Nation Atikamekw, le conseil de bande des Atikamekw d'Opitciwan, le conseil de bande des Atikamekw de Manawan, le conseil de bande du Conseil des Atikamekw de Wemotaci, et Hydro-Québec concernant le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île

Approbation de l'Entente Mashteuiatsh – Hydro-Québec 2015 entre la première nation des Pekuakamiulnuatsh et Pekuakamiulnuatsh Takuhikan et Hydro-Québec concernant le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île et le projet à 345 kV du parc éolien de la Rivière-du-Moulin

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines qui se tiendra du 19 au 21 juillet 2015

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Nomination de Me Guy Giguère comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Lyne Lavergne comme présidente de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Nomination de Me Pierre R. Sicotte comme président de conseil de discipline du Bureau des présidents des conseils de discipline

Versement d'une subvention d'un montant maximal de 1 935 000$ à l'Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-00372, au-dessus de la rivière du Calumet, sur le chemin Brown-Bennett, situé sur le territoire de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Remplacement de l'arrêté ministériel numéro 2000-010 du 20 juin 2000 délimitant les parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du réservoir Gouin

Liste des projets de loi sanctionnés (30 mars 2015)

Loi modifiant la Loi sur les coopératives et d'autres dispositions législatives

Loi transférant au président de l'Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (Mod.)