Partie 2 - Lois et règlements

Désignation des membres du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Transfert en faveur du gouvernement du Canada de l'usage d'une terre du domaine de l'État située au sommet du parc national du Mont-Tremblant

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Producteurs de chèvres — Contributions (Mod.)

Honoraires, nature et montant des dépenses rattachés aux biens non réclamés

Union des producteurs agricoles — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Police, Loi sur la... — Déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes

Régimes volontaires d'épargne-retraite, Loi sur les... — Régimes volontaires d'épargne-retraite — Entente multilatérale sur les régimes de pensions agréés collectifs

Services préhospitaliers d'urgence, Loi sur les... — Conditions d'inscription d'un technicien ambulancier au registre national de la main-d'œuvre

Soins de fin de vie, Loi concernant les... — Procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l'administration de l'aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin

Terres du domaine de l'État, Loi sur les... — Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État

Contingents des courtiers et des sociétés de fiducie

Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le... — Application à certains organismes

Produits pétroliers

Biens non réclamés, Loi sur les... — Règlement d'application

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Commission de la santé et de la sécurité du travail — Règlement intérieur

Prélèvement du Comité paritaire des boueurs – Montréal (Mod.)

Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité paritaire des boueurs – Montréal