Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

517-2015
Exercice des fonctions de certains ministres
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2102
522-2015
Désignation de M<sup>e</sup> Anne Morin comme présidente de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2104
523-2015
Nomination de deux régisseuses de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2104
532-2015
Nomination de M<sup>e</sup> Simon Turmel comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2118
542-2015
Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2127
545-2015
Institution d'un régime d'emprunts par la Commission des services juridiques
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2129
547-2015
Institution d'un régime d'emprunts par la Société québécoise des infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 27 du 08-07-2015 Page: 2130