Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 juin 2015, dans des municipalités du Québec

Avis de reconnaissance d'une appellation réservée

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Producteurs de pommes — Divers Règlements pris dans le cadre du plan conjoint (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Engagement à contrat de madame Sylvie Dupras comme sous-ministre associée au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Jean-François Longtin comme sous-ministre associé par intérim au ministère de la Sécurité publique

Monsieur André Caron, sous-ministre associé au ministère des Transports

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Éoliennes Belle-Rivière, Société en commandite pour le projet Éoliennes Belle-Rivière sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 000 000$ au Centre de recherche sur les biotechnologies marines pour l'exercice financier 2015-2016

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 9 juin 2015

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Octroi à la Ville d'Alma d'une aide financière maximale de 3 741 385,81$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, pour la deuxième phase du projet de rénovation du Centre Mario-Tremblay

Octroi d'une aide financière maximale de 5 788 750,18$, sous forme de remboursement d'emprunt auquel s'ajouteront les intérêts, à la Ville d'Amos pour le projet de rénovation et d'agrandissement du complexe sportif de la Ville d'Amos

Nomination de monsieur Éric Martel comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Hydro-Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Augmentation à 22 000 000 000$ US du montant autorisé du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à contracter des emprunts dans le cadre de crédits bancaires n'excédant pas 1 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou en monnaie légale des États-Unis d'Amérique et son financement par la consolidation de ses comptes bancaires et de ceux de ses filiales

Nomination de madame Karen Ohayon comme juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Anne-Marie Otis comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacky Roy comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Steve Magnan comme juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacques Ladouceur comme juge de la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Daniel Bédard, juge de la Cour du Québec

Nomination de la docteure Louise Nolet comme membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Composition et mandat de la délégation québécoise à la cinquième session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra du 10 au 12 juin 2015

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard Perron, située sur le territoire de la Municipalité de Maria

Approbation de l'Entente Canada-Québec 2014-2018 sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Assurance parentale, Loi sur l'... — Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Rôle d'évaluation foncière (Mod.)

Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus — Règlement 52-110 sur le comité d'audit (Mod.)

Code des professions — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie (Mod.)

Santé des conducteurs

Permis (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.)