Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Fichier, conservation et accès aux documents (Mod.)

Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Regroupement en catégories (Mod.)

Comité de législation

Nomination de madame Elizabeth MacKay comme déléguée du Québec à Los Angeles, aux États-Unis

Nomination de monsieur Jean-François Lachaine comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Création du compte à fin déterminée intitulé «Compte pour le financement d'activités réalisées dans le cadre du Plan Nord»

Assujettissement de la Ville de L'Assomption au contrôle de la Commission municipale du Québec

Approbation de l'Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Demande de certains employés à l'effet de participer au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Répartition et description des terres de la catégorie II d'Ivujivik

Transfert de la propriété des terres de la catégorie I à la Corporation foncière de Ivujivik

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour les petites collectivités

Nomination de monsieur François Paré comme juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Nomination de madame Katia Léontieff comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Marc Renaud comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination du juge Bernard Mandeville à titre de juge-président de la cour municipale de la Ville de Montréal

Renouvellement du mandat de Me Pierre H. Cadieux comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de quatre coroners à temps partiel

Approbation du Contrat de gestion et d'entretien entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus d'Unamen Shipu pour la gestion de l'aéroport de La Romaine, l'entretien ménager de l'aérogare et l'entretien été et hiver de l'aéroport et l'entretien été et hiver de la route de l'Aéroport et du chemin du Quai de La Romaine

Prévisions budgétaires de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2015-2016

Office de la protection du consommateur — Responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers

Assurance-dépôts, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application (Mod.)

Exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de services (Mod.)

Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail (Mod.)