Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues du 10 au 16 avril 2015, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant la résidence principale sise au 120, rue Gagné, dans la Ville de La Malbaie

Majoration des taux et échelles de traitement le 31 mars 2015 découlant d'une clause liée à l'IPC

Plans des habitats fauniques

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Jean-Talon et de Chauveau

Versement d'une aide financière maximale de 1 250 244$ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour l'exercice financier 2015-2016

Versement d'une aide financière maximale de 3 264 871$ à Place aux jeunes en région pour l'exercice financier 2015-2016

Nomination de monsieur Bernard Bouret comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Monsieur François Bérubé, vice-président du Centre de services partagés du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces et des territoires et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra les 11 et 12 mai 2015

Nomination de quatre membres du Conseil du statut de la femme

Modification du décret numéro 571-2012 du 6 juin 2012 concernant l'aliénation et la location de portions de territoire du domaine hydrique de l'État enclavées dans la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Nomination de Me Louise Rozon comme régisseuse et vice-présidente de la Régie de l'énergie

Nomination d'une membre du Conseil de la justice administrative

Versement d'une subvention maximale de 5 850 000$ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2015

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-12863, sur le chemin de Saint-Michel, situé sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-14102, au-dessus de la rivière Malbaie, sur la route 132 Est, situé sur le territoire de la Ville de Percé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Joseph-Commandant (P-03544), au-dessus de la rivière Rouge, sur la rue du Pont, situé sur le territoire de la Municipalité de Labelle

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-02801, également désigné pont de Rose Bridge, au-dessus du ruisseau des Atocas, sur la route 132, également désignée boulevard de Forillon, situé sur le territoire de la Ville de Gaspé

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 12 000 000$

Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de la Loi

Mines, Loi sur les... — Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains

Chasse (Mod.)