Partie 2 - Lois et règlements

Services de soutien qui peuvent être partagés par entente

Producteurs de volaille — Contribution spéciale pour la promotion des marchés

Nomination de madame Julie Grignon comme sous-ministre associée aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Nomination de monsieur Daniel Richard comme sous-ministre associé aux Forêts, à la Faune et aux Parcs

Nomination de monsieur Louis Morneau comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Approbation du Plan stratégique 2013-2017 de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de madame Lise Croteau comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim d'Hydro-Québec

Institution d'un régime d'emprunts par Investissement Québec

Régime d'emprunts institué par Investissement Québec, à titre de responsable du Fonds du développement économique

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des établissements de plein air du Québec

Approbation et ratification de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Code du travail — Dépôt d'une sentence arbitrale et renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l'arbitrage

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Activités de chasse

Ordre national du Québec, Loi sur l'... — Insignes de l'Ordre national du Québec

Délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes

Financement de certains régimes de retraite de Kruger inc. (Mod.)

Mise en œuvre de l'entente relative au programme des classes d'entraînement dans le domaine de la danse professionnelle

Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.)