Partie 2 - Lois et règlements

Processus de qualification et personnes qualifiées

Producteurs acéricoles — Agence de vente (Mod.)

Producteurs acéricoles — Fonds pour la gestion des surplus de production (Mod.)

Autorisations à la Ville de Montréal de conclure avec le gouvernement du Canada des ententes relatives à l'occupation du domaine public aux fins de travaux dans le cadre du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Autorisation pour l'occupation temporaire du domaine hydrique de l'État en faveur du gouvernement du Canada pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Utilisation à des fins autres que l'agriculture, le lotissement ou l'aliénation de lots situés en zone agricole pour la réalisation du projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île ainsi que des infrastructures et des équipements connexes

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l'Île sur les territoires des régions du Saguenay–Lac Saint-Jean, de la Mauricie, de Lanaudière, des Laurentides et de Montréal

Nomination de madame Marie Cloutier comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Nomination de deux membres indépendants du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec de coopération concernant l'inventaire forestier national

Nomination de madame Johanne Vallée à titre de présidente du Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels

Nomination de six membres indépendants dont la présidente du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Autorisation au ministre des Transports de signer l'Entente autorisant l'occupation temporaire d'immeubles situés sur les territoires de la Ville de Brossard et de la Ville de Montréal entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent

Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois, Loi modifiant la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires (Mod.)

Aide juridique (Mod.)

Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)

Décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles – Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines (Mod.)

Statuts du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des Cantons de l'Est (Mod.)