Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une tempête de neige survenue le 27 janvier 2015, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle du Bois-des-Patriotes (Propriété du Centre de la nature du Mont Saint-Hilaire) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Boisé-de-l'Équerre — Reconnaissance

Réserve naturelle Namasté — Reconnaissance

Producteurs de bois – Pontiac — Contributions

Producteurs de bois – Pontiac — Fonds de roulement

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2014 et versement de la somme correspondant à l'indexation du coût moyen de fourniture de l'électricité patrimoniale au Fonds des générations

Exercice des fonctions de certains ministres

Engagement à contrat de madame Marie-France Bérard comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Renouvellement du mandat de quatre membres du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Approbation des plans et devis de Mme Claire Bellefeuille et de M. Marcel L'Heureux pour le projet de modification de structure du barrage X2136197 situé sur le territoire de la municipalité de Rawdon

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Ericsson Canada inc. pour le projet de construction et d'exploitation de 28 génératrices d'urgence d'une capacité de 56 mégawatts pour le centre mondial de technologies de l'information et des communications sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Financement sous forme d'un prêt temporaire d'un montant maximal de 31 500 000$ à la Société de transport de Montréal par Investissement Québec

Virement au Fonds du Plan Nord, pour l'année financière 2015-2016, d'une partie du produit de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les services publics

Octroi d'une subvention à la Société du Plan Nord pour l'année financière 2015-2016 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2016-2017

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'autoroute 40, également désignée autoroute Félix-Leclerc, et d'une partie de la route 158, également désignée avenue Gilles-Villeneuve, situées sur le territoire de la Ville de Berthierville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau P-09601, au-dessus de la rivière de l'Anse à Brillant, sur une partie de la route 132, également désignée boulevard de Douglas, situé sur le territoire de la Ville de Gaspé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 335 et 337, située sur les territoires de la Ville de Saint-Lin–Laurentides et de la Municipalité de Sainte-Julienne

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau n° 122465, au-dessus du cours d'eau Alarie, sur la route 323, situé sur les territoires de la Ville de Mont-Tremblant et de la Municipalité de la paroisse de Brébeuf

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 337, également désignée boulevard Laurier, et des intersections des rues Athanase, Arzélie, Philippe-Chartrand et de la montée Major, situées sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de La Minerve, situé sur le territoire de la Municipalité de La Minerve

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de l'assurance automobile du Québec

Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon

Loi concernant la Ville de Westmount

Loi concernant la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon

Loi concernant la vente d'un immeuble situé dans le site patrimonial de La Grave

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction — Santé et sécurité du travail

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail

Certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)