Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bovins – Québec — Division en groupes géographiques et regroupement en catégories (Mod.)

Producteurs de bovins – Québec — Plan conjoint (Mod.)

Mandat confié au Commissaire à la lutte contre la corruption dans le domaine des contrats informatiques du secteur public

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et Femmes autochtones du Québec inc. pour favoriser la concertation et le réseautage des jeunes femmes autochtones

Approbation de la convention de subvention entre le gouvernement du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec pour favoriser la concertation et l'engagement des jeunes Autochtones en milieu urbain

Approbation de la Modification n° 11 à l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik

Approbation de l'entente intitulée Modification de l'Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2013-2014 à 2014-2015

Paiement des dépenses relatives à la Société d'habitation du Québec inscrites à la dette nette au 1er avril 2013 à la suite de l'application de la norme comptable révisée sur les paiements de transfert

Modification du décret numéro 913-2014 du 22 octobre 2014 concernant la Ville de L'Assomption

Autorisation à la Ville de Trois-Pistoles de conclure une promesse d'achat d'immeuble, un acte de concession et une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Roussillon de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées

Autorisation au Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada

Autorisation à la Ville de Coaticook de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Thetford-Mines de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation au Canton de Saint-Camille de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation au Canton de Hope de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Rivière-du-Loup de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada l'Accord modificateur n° 1 à l'Accord de contribution dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Autorisation à la Municipalité de L'Isle-aux-Allumettes de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Saint-Félicien de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Rimouski de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité régionale de comté Les Sources de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à l'Office municipal d'habitation de Amqui de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure avec le gouvernement du Canada l'Entente modifiant l'Entente de financement entre le Canada et l'Administration régionale Kativik dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2015-2016, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2015-2016 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Musée d'Art contemporain de Montréal

Approbation de l'Entente modifiant le Protocole d'entente Canada-Québec relatif à la collecte d'informations exigées par la réglementation environnementale fédérale visant le secteur des pâtes et papiers au Québec

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 498 944$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2014-2015

Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2019

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à l'enseignement dans la langue de la minorité et à l'enseignement des langues secondes 2014-2015 à 2017-2018

Autorisation à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets de conclure une entente avec Pekuakamiulnuatsh Takuhikan, Conseil de la Nation innue de Mashteuiatsh, relative à des activités de formation de la main-d'œuvre pour des élèves autochtones et l'approbation de cette entente

Désignation du ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche afin de lui permettre de porter une somme maximale de 10 291 292$ au débit du Fonds du développement nordique pour des projets de construction d'écoles et de logements de la Commission scolaire crie et de la Commission scolaire Kativik

Octroi d'une subvention maximale de 4 000 000$ au Centre d'excellence en efficacité énergétique, au cours des exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017, dans le cadre du Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques

Versement d'une contribution supplémentaire forfaitaire de 6 000 000$ à la Fédération de la santé et des services sociaux – CSN

Versement d'une contribution supplémentaire forfaitaire de 1 240 000$ à la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (CSQ)

Approbation de l'entente d'aide financière entre le gouvernement du Québec et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015

Fixation et versement d'un dividende par la Société québécoise des infrastructures pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2015

Approbation des prévisions budgétaires de l'Agence du revenu du Québec et rétribution qui lui est versée pour l'exercice financier 2015-2016

Versement par le ministre des Finances d'une subvention d'un montant maximal de 15 000 000$ à la Société en commandite Gaz Métro en lien avec un projet de desserte par gazoduc de la Côte-Nord

Approbation de la modification n° 1 à l'Entente Canada-Québec relative au Financement de base

Approbation de l'entente visant la prolongation de clauses de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour les exercices financiers 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Avance du ministre des Finances au Fonds des ressources naturelles – volets efficacité et innovation énergétiques, patrimoine minier et gestion des hydrocarbures

Avance du ministre des Finances au Fonds des ressources naturelles – volet aménagement durable du territoire forestier

Avance du ministre des Finances au fonds du Tribunal administratif du Québec

Régime d'emprunts institué par Héma-Québec

Régime d'emprunts institué par la Régie des rentes du Québec

Expédition de volumes de bois ronds provenant des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et de l'Outaouais vers des usines de transformation du bois situées à l'extérieur du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec – Initiative pour la restauration de traverses de cours d'eau sur les chemins à vocation faunique et multiressources

Nomination de la juge Claudie Bélanger à titre de juge-présidente de la cour municipale de la Ville de Laval

Désignation de monsieur le juge Scott Hughes comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de Me Alexandre Dalmau comme adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Approbation de l'entente de financement relative au projet Cours de langue anglaise pour les juges et juges de paix magistrats de la Cour du Québec et les juges municipaux du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Approbation de l'Entente de cession de l'Hôpital Sainte-Anne entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest de-l'Île-de-Montréal

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Approbation d'une entente sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement au remboursement des coûts associés aux mesures d'intervention et de rétablissement prises en raison des inondations survenues au printemps 2014, sur le territoire de la Première Nation d'Attawapiskat, en Ontario

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, sur une partie de l'autoroute 15, également désignée autoroute Décarie, situé sur le territoire de la Ville de Montréal

Versement d'une subvention à la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2015-2016

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Loi prolongeant le mandat de la personne désignée pour remplir temporairement les fonctions du directeur général des élections

Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des denturologistes du Québec

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Code des professions — Médecins — Spécialités médicales

Parcs, Loi sur les... — Parcs

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Examens de santé pulmonaire des travailleurs dans les mines

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Santé et sécurité du travail dans les mines

Chasse (Mod.)

Désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux et syndromes

École nationale de police du Québec — Régime des études (Mod.)

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)