Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Mont-Saint-Bruno (Nature-Action Québec) — Reconnaissance

Producteurs d'œufs de consommation – Québec — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production, conservation à la ferme et qualité (Mod.)

Nomination de sous-ministres associés et adjoints au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale

Autorisation à Pro-Vert Sud-Ouest de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Autorisation à l'Éco-quartier Cartierville de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Autorisation à la Ville de Saint-Eustache de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme de partage des frais de Parcs Canada pour les lieux historiques nationaux

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure un acte d'échange de terrains avec le gouvernement du Canada

Autorisation à l'Éco-quartier Sainte-Marie de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Autorisation à la Ville de Québec de conclure un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre de la reconstruction du Manège militaire

Autorisation à la Ville de Brossard de conclure avec le gouvernement du Canada une promesse d'achat d'immeuble, un acte de vente d'immeuble et un acte de servitude relatifs à des lots appartenant à la Ville de Brossard

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation des plans et devis de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais pour le projet de modification de structure du barrage Katimavik situé à l'exutoire du lac Brassard, sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts

Monsieur Benoît de Villiers, membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Aide financière par Investissement Québec à Studios Framestore inc. d'un montant maximal de 1 000 000$

Nomination d'un membre indépendant du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de huit membres dont la présidente du conseil d'administration de la Société du Plan Nord

Approbation du plan d'activités 2014-2017 de l'Autorité des marchés financiers

Participation du gouvernement du Québec par l'intermédiaire d'Investissement Québec dans le FONDS BIOMASSE ÉNERGIE I, s.e.c.

Nomination de Me Yvan Niquette comme membre et vice-président de la Commission des services juridiques

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes entre des organismes publics et le gouvernement du Canada relativement au versement de subventions en vertu du Fonds d'aide aux victimes pour la réalisation de projets dans le cadre de la Semaine des victimes 2015

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 35e session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES) qui se tiendra les 13 et 14 mars 2015

Cession des biens nécessaires au prolongement du réseau de métro sur le territoire de la Ville de Laval

Approbation de l'Entente portant sur la participation du Conseil de la Nation huronne-wendat aux travaux de la phase 2 de la traversée d'agglomération – Réaménagement de la route 367, de l'intersection de la rue Désiré-Juneau jusqu'à celle de la rue Edward-Assh, dans la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Approbation de l'entente relative à la propriété des amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la Cour municipale de la Ville de Lévis

Partage de certains renseignements de santé, Loi concernant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake

Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la... — Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Modifications au plan de conservation de la réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès

Consultants en immigration

Remboursement de certains frais (Mod.)

Normes du travail (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)