Partie 2 - Lois et règlements

Réception et traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers des sous-catégories de l'immigration économique «travailleur qualifié», «entrepreneur», «travailleur autonome» et «investisseur»

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de légumes destinés à la transformation — Plan conjoint (Mod.)

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Mine Arnaud inc. pour le projet d'exploitation d'un gisement d'apatite sur le territoire de la Ville de Sept-Îles

Madame Chantal Gingras, sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, qui se tiendra le 27 février 2015

Nomination de monsieur François Therrien comme vice-président de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Ville de Drummondville de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de Chambly de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime

Autorisation à l'Association de la protection du Lac des Îles (district judiciaire de Labelle) de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme de financement communautaire ÉcoAction

Renouvellement du mandat de madame Marie-Josée Gouin comme membre et présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Approbation de l'Entente sur l'échange de renseignements concernant le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le gouvernement du Québec

Désignation de la Société de la Place des Arts de Montréal et de la Société du Grand Théâtre de Québec à titre d'organisme public pour l'application de la Loi sur les infrastructures publiques

Soustraction d'organismes publics de l'application en partie de la Loi sur les infrastructures publiques

Nomination de trois membres indépendants du conseil d'administration d'Investissement Québec

Approbation de l'Entente pour favoriser la persévérance et la réussite scolaires des jeunes innus entre l'Institut Tshakapesh, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Nomination de monsieur Florent Francoeur comme membre et président par intérim de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Autorisation de verser au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2014-2015 pour les frais indirects de recherche

Autorisation de verser au Fonds de recherche du Québec – Santé une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2014-2015 pour les frais indirects de recherche

Autorisation de verser au Fonds de recherche du Québec – Société et culture une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2014-2015 pour les frais indirects de recherche

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Télé-université

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de monsieur Pier-Luc Bilodeau à titre de président du Comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de protection de la faune

Approbation de la modification numéro 2 de l'annexe A de l'Entente de service 2014-2018 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé

Approbation de l'Accord de contribution Canada-Québec dans le cadre du Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 329 Nord et du chemin de Sainte-Lucie, située sur le territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Approbation de l'Entente relative à l'édition du chapitre I Bâtiment du Code de construction du Québec entre la Régie du bâtiment du Québec et le Conseil national de recherches du Canada

Exercice des fonctions de certains ministres

Ministre et ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministre responsable du Loisir et du Sport

Ministre et ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable

Comité ministériel de l'implantation de la stratégie maritime

Comité ministériel du Plan Nord

Adjoints parlementaires

Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Engagement à contrat de madame Lise Verreault comme sous-ministre associée à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de Me Manuelle Oudar comme sous-ministre associée au Travail

Loi sur la Société du Plan Nord

Formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages (Mod.)