Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Franquelin, MRC Manicouagan

Me Pierre E. Rodrigue, sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Marie Côté comme membre indépendante et présidente du conseil d'administration du Conseil des arts et des lettres du Québec

Nomination de monsieur Norman Johnston comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des rentes du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Cotisation des assureurs pour l'année 2014-2015

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2014-2015

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2014-2015

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 99 000 000 000$ à 114 000 000 000$

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité qui se tiendra les 12 et 13 février 2015

Nomination de madame Réna Émond comme juge de la Cour du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint de la Cour du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la région Kativik pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre l'Administration régionale Kativik, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2014-2018 entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 344, également désignée chemin d'Oka, et des intersections de la montée de la Baie et du chemin Principal, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac

Renouvellement du mandat de Me Daniel Bureau comme membre et président de la Commission des transports du Québec

Loi donnant suite aux conclusions du Rapport du groupe spécial constitué en vertu de l'Accord sur le commerce intérieur concernant les articles 7.1 et 7.2 de la Loi sur les produits alimentaires

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Comité paritaire des boueurs – Montréal — Prélèvements

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Enlèvement des déchets solides – Montréal

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux

Santé et la sécurité du travail, Loi sur la... — Code de sécurité pour les travaux de construction

Code des professions — Formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (Mod.)

Technologue en électrophysiologie médicale — Normes réglementaires applicables aux personnes autres que des technologues en électrophysiologie médicale pour l'exercice d'activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale