Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 25 décembre 2014, dans la municipalité de Longue-Rive

Association des abattoirs avicoles du Québec inc. — Plan conjoint des producteurs de volailles — Accréditation

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Richelieu

Autorisation à la Ville de Louiseville de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées

Nomination de onze membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 12 et 13 février 2015

Versement au volet patrimoine minier du Fonds des ressources naturelles d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Nomination de monsieur Alexandre Hubert comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur François Désy comme membre indépendant et président du conseil d'administration de la Société des Traversiers du Québec

Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Reconduction et approbation des modifications de l'Entente pour permettre la constitution du Conseil intermunicipal de transport du Haut-Saint-Laurent et l'exclusion de la Ville de Huntingdon et de la Municipalité du Canton de Godmanchester à cette entente

Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions

Aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, Loi sur l'... — Aide juridique

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Biens non réclamés, Loi sur les... — Application de la Loi

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Équité salariale, Loi sur l'... — Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale

Police, Loi sur la... — École nationale de police du Québec — Régime des études

Code des professions — Élections et organisation de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Code des professions — Formation continue obligatoire des avocats (Mod.)

École nationale des pompiers du Québec — Frais de scolarité

École nationale des pompiers du Québec — Régime des études

Plan et plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée du massif des lacs Belmont et Magpie (Mod.)

Prolongation de la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (Mod.)