Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de cultures commerciales — Transmission des renseignements (Mod.)

Pêcheurs de homards – Îles-de-la-Madeleine — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de madame Chantal Castonguay comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra le 30 janvier 2015

Nomination de trois membres indépendants dont le président du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à l'Administration régionale Kativik de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques

Directive modifiant la Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale

Me Éric Michaud, vice-président de la Société québécoise des infrastructures

Renouvellement du mandat de deux membres indépendants du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour le projet de construction de la section en béton de l'évacuateur de crues de la digue B3 de l'aménagement hydroélectrique de la Romaine-3 situé sur la rivière Romaine, sur le territoire non organisé de Lac-Jérôme

Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Nomination d'un membre du Comité d'évaluation

Contribution financière par Investissement Québec à Minéraux rares Quest Ltée d'un montant maximal de 600 000$ et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Octroi d'une aide financière maximale de 1 397 252$ sous forme de remboursement d'emprunt au Collège d'enseignement général et professionnel Bois-de-Boulogne pour le projet de réfection et de mise aux normes de la piscine du complexe sportif

Octroi d'une subvention de 2 218 025$ au Barreau du Québec pour l'École du Barreau pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015

Nomination de monsieur Denis Harrisson comme recteur de l'Université du Québec en Outaouais

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 6 000 000 000$ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Approbation d'un règlement modifiant le montant auquel est limitée la valeur des immeubles que peut acquérir et posséder la Société de Saint-Vincent de Paul de Montréal

Somme portée au crédit du volet aménagement durable du territoire forestier du Fonds des ressources naturelles

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant la huitième session extraordinaire de la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies

Entérinement de l'Entente d'accès au centre d'échange d'information de l'International Fuel Tax Association, Inc. pour membre non participant entre le gouvernement du Québec et l'International Fuel Tax Association, Inc.

Convention n° 81 sur l'inspection du travail, 1947, de l'Organisation internationale du Travail

Nomination du docteur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Nomination de la docteur Nicole Damestoy comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Institut national de santé publique du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Nomination d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Versement d'une subvention additionnelle à la Société de l'assurance automobile du Québec, pour l'exercice financier 2014-2015, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicules routiers

Acquisition par expropriation de certains biens pour le remplacement du système de balisage lumineux de l'aéroport de Saint-Bruno-de-Guigues, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues

Approbation de l'Entente portant sur la participation du Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag aux travaux de réfection de la route 132 située à l'intérieur des limites du territoire de la réserve de Gesgapegiag et de la municipalité de Maria

Nomination de Me Jocelyn Fortier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des Traversiers du Québec

Transfert du gouvernement du Canada de l'usufruit d'une terre du domaine de l'État située dans la Ville de Québec pour l'usage et le bénéfice exclusif de la Nation huronne-wendat de Wendake

Renouvellement du mandat de deux commissaires de la Commission des relations du travail

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000$

Liste des projets de loi sanctionnés (3 décembre 2014)

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route et d'autres dispositions

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Produits pétroliers, Loi sur les... — Produits pétroliers