Partie 2 - Lois et règlements

Modification à la Décision concernant la réception et le traitement de certaines demandes de certificat de sélection présentées par les ressortissants étrangers des sous-catégories de l'immigration économique «travailleur qualifié», «investisseur», «entrepreneur» et «travailleur autonome»

Modification de l'arrêté ministériel numéro 2128 du 5 décembre 2002

Réserve à l'État des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable des Municipalités de Leclercville et de Lotbinière, MRC de Lotbinière

Soustraction à la prospection, à la recherche, à l'exploration et à l'exploitation minières des substances minérales faisant partie du terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de La Conception, MRC Les Laurentides

Tables de retenues à la source

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Annexes I et II.1 (Mod.) — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Annexe II (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Antenne du Québec à Vancouver

Nomination de monsieur Patrick Beauchesne comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Patrick Dubé comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Monsieur Jacques Dupont, sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Versement d'une subvention de 2 784 200$ au Centre de la francophonie des Amériques pour l'exercice financier 2014-2015

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2015

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Expérience de la Capitale

Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de trois arbitres et de trois substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Renouvellement du mandat de monsieur Yves Lefebvre comme membre et président du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Renouvellement du mandat de madame Ann Mundy comme membre et vice-présidente du Conseil du patrimoine culturel du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 2 320 000$ à Services documentaires multimédias (SDM) inc. au cours de l'exercice financier 2014-2015

Contribution financière à Selenis Canada inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 15 000 000$ et une avance du ministre des Finances au Fonds du développement économique

Plan d'action annuel 2014-2015 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec à Pechiney Reynolds Québec inc., Alcoa Ltée, Compagnie Alcoa Wolinbec et Aluminerie de Bécancour inc.

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de Télé-université

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 20e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à la 10e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, du 1er au 12 décembre 2014

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2015-2016

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Manawan pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil des Atikamekw de Manawan, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac-Simon pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Code des professions — Criminologues — Ordre professionnelle des criminologues du Québec

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail

Normes du travail, Loi sur les... — Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.

Code des professions — Élections du Barreau du Québec

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription et obligations continues des personnes inscrites (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (Mod.) — Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables (Mod.)

Présentation d'une demande d'autorisation et renseignements et documents nécessaires à une telle demande (Mod.)

Procédure de la Régie de l'énergie

Assurances, Loi sur les... — Règlement d'application (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Code des professions — Code de déontologie des médecins (Mod.)