Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un membre du comité de retraite du Régime de retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées conventionnées du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux inondations survenues le 9 octobre 2014, dans le village de Pointe-aux-Outardes

Engagement à contrat de madame Dominique Poirier comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales et de la Francophonie

Nomination de monsieur Jean-Claude Lauzon comme délégué général du Québec à New York

Nomination de Me Denis Marsolais comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Nomination de deux directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Engagement à contrat de madame Marie Gagnon comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Expropriation par la Municipalité d'Austin d'un immeuble appartenant à une corporation religieuse

Autorisation à l'Association récréative de Pont-Rouge inc. de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Composition et mandat de la délégation officielle à la réunion des hauts fonctionnaires représentant les gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui se tiendra le 21 novembre 2014

Délivrance d'un second certificat d'autorisation à BFI Usine de Triage Lachenaie relativement à la réalisation de la deuxième phase du projet d'agrandissement du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie sur le territoire de la Ville de Terrebonne

Modification du décret numéro 591-2000 du 17 mai 2000 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour la construction d'une centrale destinée à produire de l'énergie électrique sur le territoire de la Ville de Grand-Mère

Modification du décret numéro 249-2010 du 24 mars 2010 relatif à une aide financière sous forme d'un prêt consentie par Investissement Québec à Fortress Specialty Cellulose Inc. d'un montant maximal de 102 400 000$

Convention de sous-bail encadrant l'installation et l'exploitation d'une station de déchargement de produits pétroliers sur le terrain de la Fiducie des installations pétrochimiques de Montréal-Est ainsi que la contribution financière versée en contrepartie de l'acceptation de ces activités

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence du Comité fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 17 novembre 2014

Octroi d'une subvention de fonctionnement maximale de 2 747 000$ à l'Institut national du sport du Québec pour l'exercice financier 2014-2015

Nomination de treize membres du Conseil supérieur de l'éducation

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Santé pour l'année financière 2014-2015 et d'une avance pour l'année financière 2015-2016

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour l'année financière 2014-2015 et d'une avance pour l'année financière 2015-2016

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec – Société et culture pour l'année financière 2014-2015 et d'une avance pour l'année financière 2015-2016

Me Hélène de Kovachich, membre du Tribunal administratif du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 459 045$ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de 1 115 465$ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et de 1 675 550$ à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, au cours de l'exercice financier 2014-2015

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2014-2015

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 entre le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, Sa Majesté la reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de Me Catherine Rudel-Tessier comme coroner en chef par intérim

Renouvellement du mandat de Me Lucie Nadeau comme commissaire et vice-présidente de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention au montant de 5 300 000$

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard des projets de raccordement des sites de production de gaz naturel renouvelable aux réseaux de distributions de gaz naturel

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'établissement d'un tarif de développement économique

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Prolongation de la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Plan et plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée du massif des lacs Belmont et Magpie

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2015 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2015

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2015