Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Jean-Paul-Riopelle (Pointe aux Pins – Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement intérieur du Comité de retraite

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie se rapportant à l'évolution des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2015-2016

Nomination de madame Brigitte Jacques comme sous-ministre associée responsable de l'application de la politique linguistique par intérim au ministère de la Culture et des Communications

Prise de participation par le gouvernement du Québec dans la Société ferroviaire du Nord québécois, société en commandite

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Désignation d'une juge coordonnatrice adjointe de la Cour du Québec

Approbation de la modification numéro 1, de l'annexe A de l'Entente de service 2014-2018 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au partage et à l'utilisation des données sur les éclosions de maladies entériques

Renouvellement du mandat de Me Simon Lemire comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Administration de certains médicaments

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit au permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit au permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit au permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Comité de la formation des podiatres

Code des professions — Code de déontologie de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (Mod.)

Obligation de demander l'autorisation prévue au chapitre V.2 de la Loi sur les contrats des organismes publics

Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (Mod.)