Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à un incendie de tourbière et de forêt survenu du 26 au 29 août 2014, dans la municipalité de Saint-Modeste

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Producteurs de bois – Québec — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Normes de paiement (Mod.)

Nomination de madame Lise Lallemand comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Nomination de monsieur Raymond Lesage comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Autorisation à la Municipalité de New Carlisle de conclure un accord de contribution financière avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Autorisation à la Société d'habitation et de développement de Montréal de conclure un bail de location avec le gouvernement du Canada

Monsieur Michel Létourneau, membre et président de la Régie du cinéma

Nomination de madame Ann Champoux comme membre et présidente de la Régie du cinéma

Fixation des tarifs et conditions auxquels l'électricité est distribué par Hydro-Québec à Alcoa Ltée et à Alcoa – Aluminerie de Deschambault S.E.C.

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Octroi d'une subvention maximale de 1 386 000$ à l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Gaspésie-Les-Îles (AFOGIM) et de 4 614 000$ à l'Agence régionale de mise en valeur des forêts privées du Bas-Saint-Laurent au cours de l'exercice financier 2014-2015

Nomination de Me Steve Magnan comme adjoint par intérim au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Nomination de monsieur Alexandre Hubert comme vice-président par intérim de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements relatifs à la surveillance des maladies infectieuses

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 30 septembre et 1er octobre 2014

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, également désignée 1re avenue Sartigan, située sur le territoire de la Ville de Saint-Georges, et de la route 204 Nord, située sur le territoire de la Municipalité de Paroisse de Saint-Martin

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-06300, au dessus de la rivière Danville, sur le 5e Rang situé sur les territoires des municipalités de Saint-Claude et de Saint-Georges-de-Windsor

Nomination de trois membres du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra le 1er octobre 2014

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie de la menuiserie métallique – Montréal

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Sécurité incendie, Loi sur la... — École nationale des pompiers du Québec — Frais de scolarité

Sécurité incendie, Loi sur la... — École nationale des pompiers du Québec — Régime des études