Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au rang Bourgchemin Ouest, dans la municipalité de Saint-Hugues, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 14 juillet 2014

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 10 août 2014, dans les cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Lévis

Nomination de monsieur Jean Audet comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Renouvellement de l'engagement à contrat de Me Richard Boivin comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de Me Édith Lapointe comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Madame Martine Bégin, sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Madame Chantal Maltais, sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme dirigeant principal de l'information

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts, pour la mise en œuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 2 000 000 $ à la Société des musées du Québec sous forme de remboursement d'emprunt, auquel s'ajouteront les intérêts, pour la mise en œuvre de la Stratégie culturelle numérique du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Parc éolien Mesgi'g Ugju's'n (MU), S.E.C. pour le projet de parc éolien Mesgi'g Ugju's'n sur le territoire non organisé de Rivière-Nouvelle

Autorisation d'acquérir, par expropriation, un immeuble situé dans la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François pour la constitution d'une aire protégée

Nomination de trois membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de cinq membres du conseil de l'Université de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra le 22 septembre 2014

Autorisation d'acquérir, par expropriation, certains immeubles situés dans la municipalité régionale de comté Le Val-Saint-François pour l'agrandissement du parc national du Mont-Orford

Désignation de monsieur Gilbert G. Paillé comme président du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2013

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Gilles Michaud, juge de paix magistrat à la retraite de la Cour du Québec

Nomination de six membres du Conseil de la magistrature

Modification à un décret d'insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec