Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Nomination de monsieur Charles Larochelle comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Ville de Trois-Rivières de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Municipalité de Shawville de conclure une entente de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête

Autorisation à Vitalisation de Kénogami (CVK) inc. de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Autorisation à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet du poste Fleury à 315-25 kV et de la ligne d'alimentation à 315 kV sur le territoire de la Ville de Montréal

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Renouvellement du mandat de quatre membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Autorisation à la Régie de l'énergie de conclure une entente avec la North American Electric Reliability Corporation et le Northeast Power Coordinating Council, Inc. concernant la mise en œuvre du programme de surveillance de la conformité et d'application des normes de fiabilité du Québec

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2018

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'année financière 2014-2015

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Virement de sommes provenant du Fonds vert au Fonds des réseaux de transport terrestre pour l'année financière 2014-2015 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État du Vermont pour la restauration et l'entretien du pont international Sutton-East Richford

Désignation d'une médecin responsable chargée de l'application de la section IX de la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du travail qui se tiendra les 4 et 5 septembre 2014

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Consultants en immigration

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif