Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux dommages causés au chemin de la Rivière-Rouge, dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, à la suite d'un glissement de terrain survenu le 18 juin 2014

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 17 juin 2014, dans la municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux vents violents et aux pluies abondantes survenus le 1er juillet 2014, dans la municipalité de Pontiac

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement à une tempête de pluie verglaçante, de neige et de grésil survenue le 22 décembre 2013, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 12 et 13 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et mise en marché du produit visé par le plan conjoint (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contributions

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)

Exercice des fonctions de certains ministres

Désignation de Me Lucie Fiset pour remplir les fonctions du directeur général des élections pour une période maximale de six mois

Renouvellement du mandat de monsieur Claude Dussault comme vice-protecteur du citoyen

Aide financière d'un montant maximal de 55 500 000 $ visant la reconstruction et la relance économique de la Ville de Lac-Mégantic à la suite de l'accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra les 16 et 17 juillet 2014

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'agriculture qui se tiendra du 16 au 18 juillet 2014

Détermination de la rémunération et conditions de travail de monsieur Marc Lacroix comme membre et président de la Commission de la fonction publique

Détermination de la rémunération et conditions de travail de Me Nour Salah comme membre de la Commission de la fonction publique

Nomination de madame Christiane Barbe comme membre du conseil d'administration et présidente de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Modification du décret numéro 397-2010 du 5 mai 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société des traversiers du Québec pour le projet d'amélioration et de réparations majeures et le programme décennal de dragage d'entretien des quais de Rivière-du-Loup

Délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Mont-Rothery S.E.C. pour le projet de parc éolien du Mont-Rothery sur les territoires non organisés Collines-du-Basque et Mont-Albert

Nomination de monsieur Gérald Lemoyne comme membre et président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario concernant la protection des forêts et la gestion des perturbations naturelles

Désignation de madame la juge Rosemarie Millar comme membre du Tribunal des droits de la personne

Nomination de madame la juge Ann-Marie Jones comme membre et présidente du Tribunal des droits de la personne

Nomination de madame Yanick Laramée comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Mylène Grégoire comme juge de la cour municipale de la Ville de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 38e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada prévue les 13 et 14 juillet 2014

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif à un accident ferroviaire survenu le 6 juillet 2013 dans la Ville de Lac-Mégantic

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2014-2015 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être accordée pour l'exercice financier 2015-2016

Caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, Loi affirmant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

Prélèvement des eaux et leur protection

Application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Mod.)

Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)

Qualité de l'eau potable (Mod.)

Pétrole, gaz naturel et réservoirs souterrains (Mod.)

Stockage et centres de transfert de sols contaminés (Mod.)

Politique de protection des rives, littoral et plaines inondables (Mod.)

Code de gestion des pesticides (Mod.)

Décret concernant les modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Mod.)