Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 5 juillet 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à une inondation survenue le 6 juin 2014, dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement à l'imminence de mouvements de sol menaçant des résidences principales sises au 52, rue Desbiens, dans la Ville d'Amqui

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents relativement aux pluies abondantes survenues le 24 juin 2014, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux inondations survenues du 5 au 9 avril 2014, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus le 5 juillet 2014, dans des municipalités du Québec

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Savoie, situé sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Liste des titres d'emploi pour chacune des catégories de personnel prévues aux annexes 1 à 4 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales

Statut provisoire de protection conféré à un territoire de la région de Charlevoix à titre de réserve de biodiversité projetée, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la catégorie des ententes de versement d'une aide financière en faveur d'un organisme public fédéral ainsi que de celle des contrats de service pour retenir les services d'un organisme public fédéral

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016

Renouvellement du mandat de Me Sandra Bilodeau comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Ville de Montréal de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relative à des travaux d'archéologie sur l'île des Sœurs à Montréal

Autorisation à la Ville d'Alma de conclure un accord de subvention avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Fonds du Canada pour la présentation des arts

Autorisation à la Municipalité régionale de comté de Manicouagan de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Octroi d'une subvention maximale de 3 500 000 $ à l'Université de Montréal, au cours de l'exercice financier 2014-2015, pour le financement du Centre hospitalier universitaire vétérinaire

Mandat confié à la Société québécoise des infrastructures pour l'année 2014 de collaborer avec les directeurs de santé publique dans le cadre de l'application de la section I du chapitre XI de la Loi sur la santé publique

Nomination de monsieur Conrad Ouellon comme membre et président du Conseil supérieur de la langue française

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation et de compostage de la Ville de Saint-Hyacinthe dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation et de compostage de la Ville de Longueuil dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de biométhanisation de la Ville de Québec dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence des ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur, le 4 juillet 2014

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 103e réunion du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra le 11 juillet 2014

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certaines terres du domaine de l'État situées dans les cantons de Louvicourt et de Vauquelin

Nomination de deux membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds de recherche du Québec – Santé

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de quatre membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Autorisation à la Société des loteries du Québec de conclure une entente relativement au financement des opérations courantes de l'Orchestre symphonique de Montréal

Nomination de monsieur Claude Lachapelle comme juge de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 56e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) qui aura lieu du 10 au 12 juillet 2014

Détermination du nombre de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2014-2015

Approbation de l'Entente de contribution du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de Me Annick Poirier comme membre de la Commission des transports du Québec

Acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur l'... — Présentation d'une demande d'autorisation et renseignements et documents nécessaires à une telle demande

Immigration au Québec, Loi sur l'... — Sélection des ressortissants étrangers

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Chasse (Mod.)

Chasse (Mod.)

Code des professions — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie (Mod.)

Code des professions — Normes d'équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (Mod.)

Octroi d'un statut provisoire de protection à titre de réserve de biodiversité projetée à un territoire de la région de Charlevoix, pour une durée de quatre ans, et établissement du plan et du plan de conservation de cette aire

Rémunération des coroners à temps partiel (Mod.)